CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de moustiquaires sur mesure. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

Nos moustiquaires sont fabriquées sur mesure, à partir des dimensions et spécifications fournies par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des mesures saisies. Aucune modification ne pourra être apportée après validation de la commande.

Les prix sont affichés en euros (€) TTC (toutes taxes comprises).
Le montant total à payer, incluant les frais de livraison, est indiqué avant validation finale de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande est ferme à partir du moment où le paiement est validé.
 Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande.
 Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de paiement refusé.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site.
 Les transactions sont sécurisées via une plateforme de paiement certifiée.
 Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Les moustiquaires sont fabriquées sur commande dans un délai moyen de 14 à 20 jours ouvrés.
La livraison s’effectue ensuite à l’adresse indiquée par le client, via un transporteur partenaire.
Le client est tenu de vérifier le colis à réception. En cas d’anomalie, il doit émettre une réserve écrite auprès du transporteur et nous contacter sous 48 heures.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés.
Les moustiquaires sur mesure ne sont ni reprises, ni échangées, sauf erreur de notre part ou défaut manifeste de fabrication.

Nos moustiquaires bénéficient des garanties légales :

En cas de défaut, le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour nous notifier un problème.
Le SAV est joignable par e-mail contact@mousquitaire.fr

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucune solution n’est trouvée, le client pourra saisir les juridictions compétentes ou faire appel au médiateur de la consommation (coordonnées disponibles sur demande).

La validation d'une commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.